CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente des articles proposés par Gabbies creation micro-entreprise de Gabrielle à ses acheteurs.

Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication Kinic communication

 

1- Identification du vendeur.

De tissus en créations – Chloé Gousseau
Société Micro-entrepreneur – SIRET: 907 594 212 00017

2- Service client.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, contacter le vendeur :

• Adresse :  11 Bis Quai des Fusiliers Marins, Apt 3, 17230 Marans
• Tél : 06 06 79 69 02
• Mail : detissusencreations@gmail.com
  
  

3- Les présentes conditions régissent.

Un service de vente à distance des articles ci-après dénommés «article(s)».
Les articles vendus par la micro entreprise de GOUSSEAU Chloé sont ceux qui sont proposés. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptifs des articles sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutes dissemblances ou erreurs, notamment technique ou typographique, qui s’y seraient introduites, ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de GOUSSEAU Chloé et/ou ses partenaires et donner droit à revendication de la part du client.

 

Les commandes sont accompagnées d’une fiche “Conseils d’entretien”. Si ces conseils ne sont pas respectés et que le produit est dégradé dès le 1er entretien, GOUSSEAU Chloé ne pourra pas être tenue pour responsable. 
Afin d’éviter tout accident, ne laisser jamais votre enfant sans surveillance avec n’importe quel article vendu par GOUSSEAU Chloé.

GOUSSEAU Chloé ne pourra pas être tenue pour responsable de tout accident lié à l’inattention des parents ni de la mauvaise utilisation de tous les articles.
Ne jamais laisser à disposition d’un enfant chacun des articles vendus pars GOUSSEAU Chloé.

Comme pour tout article bébé ou enfant, il existe un risque d’étouffement ou de blessure grave en cas de mauvaise utilisation de l’article et en cas de non-surveillance d’un adulte. GOUSSEAU Chloé ne pourra pas être tenue pour responsable d’un quelconque accident parvenu impliquant un article vendu par De tissus en créations.

Ces conditions sont à approuver et à valider OBLIGATOIREMENT avant validation du devis.

 

4- Prix.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes non applicable, – article 293 B du CGI, sauf indication contraire, hors frais de traitement et d’expédition et hors promotions.

Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros HT, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des articles.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur le devis et la facture envoyés au client.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la micro-entreprise de GOUSSEAU Chloé.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

GOUSSEAU Chloé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société De tissus en créations jusqu’au paiement complet du prix. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

5- Commandes.

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet, via Instagram @de_tissus_en_creations_

Pour passer commande le client doit envoyer un message privé à de_tissus_en_creations_ lui indiquant les articles souhaités, et fournir les informations relatives à la livraison, la facturation et au mode de paiement.

Avant de « Confirmer », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total via le devis qui sera envoyé et corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par GOUSSEAU Chloé dans les meilleurs délais.

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

La micro-entreprise de GOUSSEAU Chloé se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

6- Validation de votre commande.

Toute commande passée sur le site www.detissusencreations.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

7- Paiement.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Tous les achats effectués sont payables à la commande.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé soit par Stipe ou virement bancaire.

Ces informations ne seront jamais utilisées par la micro-entreprise de GOUSSEAU Chloé à d’autres fins que de compléter les procédures liées à l’achat du client, opérer les éventuels remboursements en cas d’éventuelles restitutions des articles ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes.

La micro-entreprise de GOUSSEAU Chloé se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement.

La micro entreprise de GOUSSEAU Chloé se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande passée par un client qui n’aurait pas totalement ou partiellement payé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.

 

 

 

8- Rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais et sans autres pénalités, le ou les articles ne lui convenant pas.

Le client doit, avant tout retour d’un ou de plusieurs articles, contacter impérativement La micro-entreprise de GOUSSEAU Chloé en adressant un courriel à detissusencreations@gmail.com

 

Le ou (les articles) retourné(s) ne doit avoir été ni utilisé, ni modifié, ni abîmé, ni lavé et toujours dans son emballage d’origine. Dans le cas contraire, le remboursement ne sera pas effectué. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la micro-entreprise de GOUSSEAU Chloé procédera au remboursement des sommes versées.

Les sommes déjà encaissées seront remboursées dans un délai de 14 jours suivant la date de votre demande de rétractation et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Dans le cas où les conditions d’exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n’auraient pas été respectées, le client pourra ré obtenir à ses frais les articles retournés à la micro-entreprise de GOUSSEAU Chloé dans l’état où ils ont été restitués à la la micro-entreprise de GOUSSEAU Chloé.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

9- Disponibilité.

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. La micro-entreprise de GOUSSEAU Chloé n’est pas tenue responsable de la rupture et de la non-disponibilité des matières premières chez ses fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée dans les plus brefs délais.

En outre, le site Internet De tissus en créations n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la micro-entreprise de GOUSSEAU Chloé se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.

Les articles proposés par De tissus en créations sont fabriqués à la main, à la commande, prévoir un délai de confection pouvant aller jusqu’à 60 jours ouvrables.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

Les articles mis en vente par la micro entreprise de GOUSSEAU Chloé sont livrés en France métropolitaine.

La livraison est opérée par Mondial relay ou par La Poste.
En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l’informant du passage du service de livraison et l’invitant à venir retirer son colis à La Poste.
La livraison est considérée comme réalisée à la date de la première présentation du ou des articles commandés dans son/leur colis à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le formulaire de commande.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du ou des articles livrés avant de signer le bon de livraison. Tout vice ou toute non-conformité concernant la livraison telle que, par exemple, avarie, article manquant ou endommagé, devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison et accompagnée de la signature du client.

Le client devra confirmer le vice ou la non-conformité détecté en adressant un courrier à la micro-entreprise de GOUSSEAU Chloé , 11 Bis Quai des Fusiliers Marins, Apt 3, 17230 Marans, dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison du ou des articles au client, une lettre de réclamation recommandée avec accusé de réception exposant le vice ou la non-conformité constatée, et joindre une photo du produit endommagé.

A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, le ou les articles livrés seront réputés conformes et non viciés et acceptés par le client. Aucun article vicié ou non conforme ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par la micro-entreprise de GOUSSEAU Chloé, en bon état, tel que livré par les soins du transporteur et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour du ou des articles viciés ou non conformes seront alors pris en charge contre remboursement par la micro-entreprise de GOUSSEAU Chloé.

La micro-entreprise de GOUSSEAU Chloé ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après la première proposition de rendez-vous ou de mauvaises distributions des services postaux.

 

11- Délai d’expédition.

 

8 semaines (peut être raccourci si stock disponible)
Livraison colissimo France métropolitaine : 2 jours
Livraison mondial relay France : 3 jours
Ce délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif.

En cas de retard dans la livraison, la responsabilité de la micro entreprise de GOUSSEAU Chloé ne pourra pas être recherchée et ce, pour quelque cause que ce soit et aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à la micro entreprise de GOUSSEAU Chloé.

Force majeur : La responsabilité de la micro entreprise de GOUSSEAU Chloé ne pourra pas être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse de force majeure et fortuite telle que notamment les catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes (maladie).

 

12- Frais de livraison.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont ajoutés lors du processus de commande. Les frais de livraison peuvent évoluer à tout moment. Le prix de la livraison correspond à celui observé au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur typographique.

13- Responsabilité.

La micro-entreprise de GOUSSEAU Chloé ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la micro-entreprise de GOUSSEAU Chloé ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

14- Droit applicable en cas de litiges.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

15- Propriété intellectuelle.

Tous les éléments (textes, photographies, éléments graphiques et/ou multimédia, cartographies, y compris les technologies sous-jacentes et ces informations légales, etc.. .) du site www.detissusencreations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise de GOUSSEAU Chloé ou de ses partenaires ayant autorisé a micro-entreprise de GOUSSEAU Chloé à les utiliser.

 

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par De tissus en créations, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de a micro-entreprise de GOUSSEAU Chloé et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des produits De tissus en créations, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

16- Données personnelles.

La micro-entreprise de GOUSSEAU Chloé, s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Cette rubrique regroupe toutes les informations relatives au traitement des données nominatives. Les données personnelles du visiteur (nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et postale, numéros de téléphone et de télécopie, mot de passe…) sont collectées par la micro-entreprise de GOUSSEAU Chloé pour les besoins d’une bonne gestion des demandes (traitement, acheminement, établissement des devis…).

 

Le prospect est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données. Lorsque les réponses obligatoires font défaut, aucune demande ne pourra être enregistrée.
En outre, par un acte volontaire de renseignement, le client s’engage à nous fournir des informations véritables et sincères le concernant. Les destinataires de ces données sont ceux nécessaires au traitement et à la gestion d’une demande. Ainsi, elles peuvent être transmises aux personnes et sociétés mandatées par la micro-entreprise de GOUSSEAU Chloé, chargées du traitement de la demande, service client, etc. La micro-entreprise de GOUSSEAU Chloé peut être amenée à communiquer les données personnelles de ses clients dans le cadre d’enquête de satisfaction à l’initiative exclusive de la micro entreprise de GOUSSEAU Chloé.

 

Conformément à l’article 6 de la délibération n°2005-112 du 7 juin 2005 et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en la matière, les données personnelles relatives aux utilisateurs seront conservées 10 ans. Quant aux données relatives aux clients, elles seront supprimées au maximum un an après leur dernier contact ou lorsqu’ils n’auront pas répondu à deux sollicitations successives. La micro-entreprise de GOUSSEAU Chloé pourra être amenée à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit permanent d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des données collectées vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez envoyer un message en utilisant le formulaire dans la rubrique contact ou un courrier postal à l’adresse : GOUSSEAU Chloé 11 Bis Quai des Fusiliers Marins, Apt 3, 17230 Marans. Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

17- Archivage Preuve.
La micro-entreprise de GOUSSEAU Chloé archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de la micro-entreprise de GOUSSEAU Chloé seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les partie

 

18- Utilisation des sites.

Tous les éléments de la marque De tissus en créations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise de GOUSSEAU Chloé.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Ces conditions générales de vente sont également concernées par ces réserves.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la micro-entreprise de GOUSSEAU Chloé.

Dans le processus de vente en ligne, la micro-entreprise de GOUSSEAU Chloé n’est tenue, que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

19- Disponibilité des CGV.

Les CGV sont mises à la disposition des clients, envoyées à chaque demande de devis et peuvent lui être communiquées sur simple demande par courrier postal.
Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

 

20- Lexique.

• Conditions générales de vente ou CGV : désignent les présentes conditions générales de vente de la micro-entreprise de GOUSSEAU Chloé.
• Editeur ou Editrice :  GOUSSEAU Chloé
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du site internet
• Client ou prospect :désigne toute personne morale ou physique capable majeure, c’est-à-dire ayant atteint la majorité légale et non soumise à un régime de tutelle ou de curatelle, qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquées.